HEAT

Livraison sur les pistes

www.heatdelivery.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société HEAT, société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé au lieu dit Les Deux Alpes, Village 1800, Le centre animation immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 929 838 340 (ci-après « HEAT»).

Le site est hébergé par Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C

Coordonnées du service clients HEAT : Courriel : heatdelivery.contact@gmail.com

Téléphone :

Adresse postale : HEAT Les Deux Alpes, Village 1800, Le Centre Animation

ARTICLE 1 – Objet

CGV Livraison sur les Pistes

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance par HEAT à ses clients (tels que ci-après définis) des articles proposés sur le Site à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Par « Client », il faut entendre toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens du code de la consommation (ci-après le « Client »), qui dispose d’un compte sur le Site.

ARTICLE 2 – Dispositions générales relatives aux présentes CGV Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de HEAT. Cette acceptation est formalisée par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des présentes CGV avant la commande. HEAT se réserve le droit d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent 1 à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site. La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent de produire leurs effets.

ARTICLE 3 – Inscription et gestion de compte La prise de commande via le Site nécessite une inscription préalable en vue de la création d’un compte HEAT sur la plateforme IZIPASS. Une fois l’inscription effectuée, un courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la création du compte. L’identifiant et le mot de passe choisis par le Client lors de cette inscription valent preuve de son identité au moment de la passation de la commande. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de ces informations résulte d’une faute de HEAT. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d’une fonction permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

ARTICLE 4 – Produits

4.1. Caractéristiques Les produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un bref descriptif indiquant leurs caractéristiques et composants essentiels, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, descriptif complété par les CGV. Les produits vendus par HEAT sont susceptibles de contenir des substances potentiellement allergènes, à savoir : Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales Poissons et produits à base de poissons Arachides et produits à base d’arachide Soja et produits à base de soja Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de : cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits) Moutarde et produits à base de moutarde Graines de sésame et produits à base de graines de sésame. Les photographies des produits ne constituent pas un document contractuel.

4.2. Indisponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. HEAT fera ses meilleurs efforts pour être en mesure de livrer les produits commandés par le Client sur le Site, mais, en cas d’épuisement des stocks, HEAT préviendra le Client par mail à l’adresse indiqué par ce dernier lors de l’inscription en ligne, pour lui proposer un produit de substitution ou procéder au remboursement du produit manquant.

ARTICLE 5 – Prix

Les prix de vente incluant l’ensemble des frais sont indiqués, conformément à l’article L.112-1 du code de la consommation, pour chacun des produits figurants sur le Site, en euros toutes taxes comprises (TTC), en prenant en compte le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu’affiché sur le Site. En cas de promotion par les prix, HEAT s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion. HEAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 6 – Codes promotionnels

HEAT peut être amenée à émettre des offres de réduction sous forme de codes promotionnels. Toutes les dates de validité des offres de réduction émises par HEAT sont spécifiées sur les annonces, coupons ou dépliants qui constituent leur support. Le Client est invité à se reporter aux conditions résumées sur ces supports pour obtenir des informations exactes et spécifiques concernant cette promotion et la période promotionnelle. Toute offre de réduction est limitée à un seul usage par commande, et par compte. Les offres de réduction ne sont pas cumulables avec une autre offre HEAT. Toute offre de réduction est utilisable sur une seule commande et ne peut donner lieu à aucun report de crédit subsistant sur une commande postérieure ou concomitante. Aucune des offres de réduction offertes par HEAT n’a de valeur monétaire et ne peut être échangée contre de l’argent. L’annulation de la commande ayant donné lieu à l’utilisation d’une offre de réduction entraîne l’invalidation de la réduction utilisée. Si une offre de réduction devient invalide pour une raison échappant au contrôle de HEAT, HEAT se réserve le droit (sous réserve des dispositions légales applicables) d’annuler, de suspendre ou de modifier la campagne liée à cette offre de réduction, sans réémettre d’offre de réduction au profit des clients affectés.

ARTICLE 7 - Commande

7.1. Etapes de conclusion du contrat

Toute commande nécessite la connexion du Client à son compte HEAT. Le Client choisit le ou les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier virtuel. Le panier virtuel récapitule les produits ajoutés par le Client, leur quantité et le montant total de la commande. Avant la conclusion de la commande, le Client a la possibilité de modifier sa commande en retirant des produits de son panier virtuel. Le montant minimum de la commande est de 12 euros TTC. Après validation de son panier, le Client est invité à sélectionner l’heure et le lieu de livraison de sa commande. Le Client est également invité à sélectionner l’un des 4 points de livraison HEAT identifiés sur le Site, et répartis sur le domaine skiable des Deux Alpes, puis à valider sa commande. Le Client a accès au récapitulatif de sa commande comprenant les produits commandés, l’heure et le point de livraison ; le Client a la possibilité de modifier ces éléments jusqu’au moment de validation de sa commande. La validation de la commande est conditionnée au fait que le Client coche la case reconnaissant qu’il a bien pris connaissance des présentes CGV. Une fois la commande validée, le Client est invité à renseigner le numéro de la carte qui peut être utilisée dans le cadre du Site, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte. Il a également la possibilité d’ajouter un code promotionnel. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par HEAT dans les meilleurs délais. Ce courrier électronique comprend un récapitulatif des produits commandés, ainsi que l’heure et le point de livraison choisis. La commande n’est confirmée qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service clients par téléphone ou courrier électronique en cas de difficulté (voir rubrique CONTACT ci-dessus).

7.2. Modification ou annulation de la commande

Toute modification de la commande par le consommateur après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de HEAT. Le Client n’a pas la possibilité d’annuler la commande après la réception du courrier électronique de confirmation, sauf en cas de non-conformité de la commande aux conditions prévues à l’article 10, de défaut de livraison dans les conditions prévues à l’article 9 ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 12. Les commandes portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du même code ne peut être exercé auprès de HEAT. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable.

7.3. Validation de la commande

HEAT se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement en cas de litige sur le paiement d’une commande antérieure, ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevés pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

ARTICLE 8 – Contrat

8.1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

8.2. Archivage et Preuve

L’archivage des communications, des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable afin de conserver leur intégrité et de manière à constituer une copie fidèle ayant la force probante de l’original, conformément aux dispositions de l’article 1379 du code civil.

ARTICLE 9 – Livraison

9.1. Modalités

A titre liminaire, il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité des transactions, le Client peut être tenu de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d’une pièce d’identité, lors de la livraison de la commande. En tout état de cause, le Client est tenu de présenter la version papier ou virtuelle du courrier électronique contenant les références de sa commande, reçu à l’issue de celle-ci. La livraison a lieu à 12H30 (heure applicable en France métropolitaine) le jour sélectionné par le Client lors de sa commande (ci-après « l’Heure de Livraison »). La livraison a lieu au point de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande parmi les 4 points de livraison proposés sur le Site. Les points de livraison disponibles sont répartis sur le domaine skiable des DEUX ALPES et sont représentés par 4 points précis indiqués physiquement présente sur le Site. Les points de livraison sont matérialisés par des drapeaux HEAT présents aux points de livraison. Le transfert des risques se fait à réception de la livraison par le Client au point de livraison, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

9.2. Absence du Client au point de livraison à l’Heure de Livraison

Si le Client est absent à l’Heure de Livraison au point de livraison qu’il a choisi, le livreur attendra le Client jusqu’à 5 minutes après l’heure choisie par le client. Après cette heure, la commande du Client sera déposée à l’adresse figurant sous la rubrique CONTACT et pourra être récupérée par le Client jusqu’à 16h30 le jour même uniquement. Après 16h30, le Client perdra l’ensemble de ses droits sur sa commande, et ne sera pas en mesure d’exiger le remboursement de celle-ci.

9.3. Absence d’HEAT au point de livraison à l’Heure de Livraison

Si HEAT est absente à l’Heure de Livraison au point de livraison, quelle qu’en soit la cause (piste fermée, moyen d’accès fermé, etc.), le contrat de vente conclu entre HEAT et le Client sera de plein droit résolu, et le Client recevra dans les meilleurs délais le remboursement du prix de sa commande, et bénéficiera d’une réduction de 10% sur le prix de sa prochaine commande sur le Site.

ARTICLE 10 – Garanties - Responsabilité

Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur délivrance et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès de la personne chargée de la livraison. En cas de non-conformité du produit, le Client doit en informer HEAT dans un délai raisonnable et au plus tard 48 heures à compter de la délivrance et pourra demander le remplacement des produits en cause ou le remboursement du prix de ceux-ci.

10.1. Garantie légale de conformité Conformément à l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation, HEAT est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. L’article L. 217-4 du code de la consommation dispose ainsi que : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Selon l’article L. 217-5 du même code : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :- il doit bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;- il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

10.2. Garantie des défauts cachés de la chose vendue

HEAT est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compte de la découverte du vice. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans ce cas il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

10.3. Engagement de responsabilité du Client Le Client s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G) notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa commande. Si le Client s’avère injoignable en cours de traitement de sa commande, HEAT ne pourra être tenue responsable si les informations communiquées par le Client lors de sa passation de commande sont erronées et ne permettent pas le traitement de la commande.

ARTICLE 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation.

ARTICLE 12 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales rédigées en langue française sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’engage à s’adresser prioritairement à HEAT afin de tenter de convenir d’une solution amiable. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du code de la consommation, il est possible au Client de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. Ces procédures sont de nature à interrompre les délais pour agir. A défaut, les tribunaux français seront compétents en application du droit commun.

ARTICLE 13 – Service Clients

La satisfaction des clients est une valeur chère à HEAT. Notre service clients s’engage, dans la mesure du possible, à prendre les dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète au Client. En cas d’insatisfaction, le Client a ainsi la possibilité de contacter le service clients par courrier électronique ou par téléphone (voir rubrique CONTACT ci-dessus).