Conditions générales d’utilisation du site web www.heatdelivery.fr Le site web www.heatdelivery.fr est édité par la société HEAT, société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé au lieu dit Les Deux Alpes 38860, Le Village 1800, Le Centre Animation, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro, 929 838 340 et représentée par sa Présidente, Madame Gravier Camille. Le site est hébergé par Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
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Dublin 8
Irlande
D08 N12C

Coordonnées de HEAT :

Numéro de téléphone :

Courriel : heatdelivery.contact@gmail.com

Adresse postale : Village 1800, Le Centre Animation, Les Deux Alpes 38860

ARTICLE 1 – Définitions

Charte graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Services : désigne les services proposés par HEAT sur le Site.

Site : désigne le site web de la société HEAT accessible à l’adresse www.heatdelivery.fr

Utilisateur : désigne tout internaute consultant librement ou utilisant les services du Site.

ARTICLE 2 – Champ d’application et acceptation des conditions générales d’utilisation des services du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont en langues française et anglaise (la langue française faisant foi), et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société HEAT (ci après « HEAT ») et tout Utilisateur.

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et s’engage à les respecter.

ARTICLE 3 – Garantie - Responsabilité

3.1. Engagements de responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à HEAT ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir HEAT contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales et notamment à ne pas transmettre des observations qui viendraient violer une quelconque norme ou règle, dont notamment une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonne mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.). A cet égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant HEAT par courrier électronique à l’adresse suivante : heatdelivery.contact@gmail.com

3.2. Engagements de HEAT

HEAT s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site en respectant les CGU et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. HEAT pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de HEAT. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de HEAT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste ne soit limitative : La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site. HEAT peut offrir des fonctions permettant à l’Utilisateur d’interagir par le biais du Site. Par principe, HEAT ne modère aucun service interactif mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site. Néanmoins il est loisible à HEAT de supprimer certains contenus qui ne respecteraient pas les présentes CGU et notamment l’article 3.1. Si HEAT décide de modérer un tel service interactif, elle en informe l’Utilisateur par une mention préalable à l’utilisation dudit service et offre un moyen de prendre contact avec elle. Enfin, le Site peut renvoyer vers des sites web édités et gérés par des tiers. HEAT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – Données à caractère personnel Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, HEAT a effectué une déclaration simplifiée et pris un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL. HEAT peut adresser à ses Utilisateurs des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Utilisateurs de s’y opposer en faisant parvenir à HEAT un courrier électronique à l’adresse heatdelivery.contact@gmail.com

Conformément à la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant les informations suivantes : adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier à l’adresse suivante : HEAT , Le Village 1800, Le Centre Animation, Les Deux Alpes 38860.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

HEAT détient tous les droits sur la Charte graphique et tout autre élément reproduits sur le présent Site qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appropriés. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de HEAT, expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 - Gestion des cookies

6.1. A quoi servent les cookies ? Les cookies sont des fichiers contenant des informations sur les pages web que les internautes ont visitées. Ils permettent de faciliter la navigation sur le Site en enregistrant des données telles que les produits que l’Utilisateur a consultés ou ses identifiants de connexion. Ces cookies peuvent être émis par HEAT ou par des tiers.

6.2. Les cookies émis par HEAT

Les cookies que HEAT pourrait émettre sur le Site permettent :

-d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos Services ; d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

-de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur remplit sur le Site (inscription ou accès au compte) ou à des produits, services ou informations que l’Utilisateur a choisis sur le Site (contenu du panier de commande, lieu de livraison, etc.) ; -de permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site tels que son compte, grâce à des identifiants ou des données que l’Utilisateur a éventuellement antérieurement confiés à HEAT;

-de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou un service après un certain laps de temps.

6.3. Les cookies émis par des tiers

HEAT est susceptible d’intégrer au Site le contenu d’autres personnes ou de leur faire connaître l’opinion de l’Utilisateur sur le Site. HEAT n’a aucun contrôle sur la politique de confidentialité mise en œuvre par ces personnes extérieures.

6.4. Comment accepter ou refuser les cookies ?

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du Service qui lui est proposé sur le Site. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant son navigateur internet. HEAT rappelle que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux Services nécessitant l’utilisation de cookies. Le cas échéant, HEAT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant de l’impossibilité pour HEAT d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.

ARTICLE 7 - Modifications

HEAT se réserve le droit de modifier librement les présentes CGU. La date d’entrée en vigueur des CGU est indiquée sur la première page.

ARTICLE 8 – Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.